Assurance de Responsabilité Civile

Toute activité professionnelle, personnelle ou collective, peut causer des dommages à autrui. Dans certains cas, la responsabilité civile de la personne à l’origine des dommages peut-être engagée ou celle d’un de ses proches. Au cas où la personne concernée est assurée, alors intervient la notion d’assurance de responsabilité civile. 
 

Qu’est-ce qu’une assurance de responsabilité civile?

Cette notion implique l’obligation de réparation d’un dommage que vous auriez causé à autrui. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui couvre les conséquences financières auxquelles un assuré doit faire face en cas de dommage causé à un tiers. Il peut être question d’un dommage corporel, une négligence sur le plan professionnel, etc. Dans certains cas, ce dommage peut être causé par un proche (enfants, proches parents, animaux domestiques, etc.). Lorsque la personne concernée est assurée (donc inscrite dans le contrat d’assurance), alors la compagnie d’assurances prend en charge toutes les conséquences qui lui sont imputées.

Mais il faut rappeler que seuls les cas de dommages involontaires sont couverts par ce contrat. Autrement, lorsque le préjudice causé à autrui impose des sanctions pénales, alors l’assuré devra en assurer la responsabilité lui-même. Le contrat d’assurance de responsabilité civile peut s’appliquer à un professionnel, un particulier, une entreprise ainsi que les associations.
 

Les types de contrats de responsabilité civile

Il existe plusieurs composantes de contrats de responsabilité civile selon les dommages couverts. Les obligations assorties de chaque contrat peuvent varier d’un pays à un autre. Dans le cas des entreprises, on peut distinguer 3 types de contrats de responsabilité professionnelle : l’assurance de responsabilité civile exploitation (liée à la vie de l’entreprise), l’assurance de responsabilité civile professionnelle (couvre les produits et les prestations de l’entreprise) et l’assurance responsabilité produits livrés (couvre les dommages causés vos produits après livraison).

Il existe encore plusieurs types de contrats d’assurance de responsabilité en fonction des domaines d’activité. Il s’agit notamment de l’assurance responsabilité civile médicale, l’assurance auto, la responsabilité civile vie privée, responsabilité civile construction, la responsabilité mandataire ou locative, etc.
 

Comment profiter d’une assurance de responsabilité civile ?

Pour bénéficier de cette assurance, vous pouvez vous renseigner d’abord auprès d’une compagnie d’assurances. Ensuite, il faudra faire attention aux clauses de votre contrat. Avant de le signer, prenez soin de vérifier les personnes de votre famille qui sont couvertes par l’assurance. Vérifiez aussi les franchises (s’il y en a) et les limites des garanties proposées dans le contrat (plafonds, exclusions, etc.). Et n’hésitez pas à demander des extensions de garantie à la compagnie d’assurances.

L’assurance de responsabilité civile couvre plusieurs dommages au profit de l’assuré. En souscrivant ce contrat, vous garantissez tous cas de préjudice auquel vous pouvez être confronté. Pour ce faire, prenez de temps de vous renseigner auprès des différentes compagnies d’assurances. Cela permet de choisir une offre d’assurance de responsabilité civile adaptée à vos besoins.